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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 003160
En octobre 2006, l’Assemblée du Fonds complémentaire a chargé l’Administrateur de porter la question de la soumission des rapports sur les hydrocarbures à son attention à chaque session ordinaire.
Date: 30.09.2006 Catégorie: Questions administratives Subject: Rapports sur la réception d’hydrocarbures donnant lieu à contribution
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