N° de la décision: 003131

En mai 2006, l’Assemblée du Fonds complémentaire a relevé que si les FIPOL devaient être réinstallés dans de nouveaux locaux, le bail devrait être négocié au nom du Fonds de 1992 uniquement, étant donné que le Secrétariat du Fonds de 1992 administre non seulement le Fonds de 1992 mais également le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire. L’Assemblée a confirmé les pouvoirs de l’Administrateur pour signer au nom du Fonds de 1992 tout accord, bail ou autre document relatif à la location de locaux autres que les bureaux actuels à Portland House. L’Assemblée a également autorisé l’Administrateur, en concertation avec l’Administrateur élu et le Président de l’Assemblée du Fonds de 1992, à prendre les décisions nécessaires concernant la réinstallation des bureaux des FIPOL à Portland House, à condition que le Gouvernement du Royaume-Uni donne son accord pour le loyer et d’autres dispositions financières ainsi que pour la durée du bail.