N° de la décision: 003123

En février 2006, l’Assemblée du Fonds de 1992 a relevé que les assureurs du Fonds de 1992 avaient informé l’Administrateur qu’il était désormais possible de fournir une couverture en cas de décès, préjudice corporel et maladie dus directement ou indirectement à un acte de terrorisme impliquant l’utilisation ou la dissémination d’une arme ou d’un engin nucléaire ou bien d’un agent chimique biologique ou la menace de cette utilisation ou dissémination. L’Assemblée a également relevé que l’Administrateur avait souscrit une couverture supplémentaire pour couvrir lesdits risques pour le Fonds de 1992.

Date: 01.02.2006
Catégories: Questions administratives, Statut et règlements
Subjects: Statut du personnel, Règlement du personnel, Statut du personnel, Règlement du personnel