N° de la décision: 003121

En février 2006, l’Assemblée du Fonds de 1992 a chargé l’Administrateur de continuer à chercher à obtenir les vues des délégations intéressées sur le projet de directives techniques sur l’évaluation des demandes d’indemnisation par les pêcheurs à petite échelle ou les secteurs de la pêche de subsistance, de la mariculture et du traitement des produits de la pêche, afin de recommander si elles devraient être publiées et, si oui, sous quelle forme, et si des directives plus précises devraient être publiées à l’intention des demandeurs. L’Assemblée a également fixé le 1er juillet 2006 comme date limite de soumission des commentaires, afin de faire une recommandation ferme à l’Assemblée à sa session d’octobre 2006.