Notre utilisation de cookies Ce site Web utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez lire notre politique de confidentialité.
Les cookies nécessaires permettent des fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la gestion du réseau et l’accessibilité. Vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur, cela peut cependant affecter le fonctionnement du site Web.
En octobre 2005, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé que les anciens États Membres du Fonds de 1971 pour lesquels les rapports sur les hydrocarbures n’ont pas été remis devraient figurer dans le site web des FIPOL.
paras 5.1 & 5.2