N° de la décision: 003109

En octobre 2005, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a pris note des recommandations de l’Organe de contrôle de gestion, à la suite de son examen de l’efficacité du traitement des demandes d’indemnisation des FIPOL, relatives aux délais de traitement des demandes, au coût des demandes, aux paiements provisoires et à la gestion du traitement des demandes, et a chargé l’Administrateur de faire rapport à sa prochaine session d’automne en énonçant un plan d’action que le Secrétariat aura mis au point à la lumière des recommandations de l’Organe de contrôle de gestion.

Date: 30.09.2005
Catégories: Questions administratives, Applicabilité des Conventions, Questions financières
Subjects: Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités, Enseignements tirés des principaux sinistres, Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités