N° de la décision: 003106

En octobre 2005, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé de maintenir l’Organe de contrôle de gestion en tant qu’élément permanent de la structure des FIPOL. Il a été décidé qu’il n’était pas nécessaire de modifier le mandat de l’Organe à ce stade mais de laisser le soin à l’Organe de contrôle de gestion de recommander les amendements qu’il jugera appropriés. Il a toutefois été décidé de revoir le mandat de l’Organe de contrôle de gestion en 2008.

Date: 30.09.2005
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités, Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités