N° de la décision: 003105

En octobre 2005, l’Assemblée du Fonds complémentaire a pris note de la proposition de l’Administrateur selon laquelle des contributions de £1,3 million devraient être prélevées au fonds général pour couvrir les dépenses administratives de 2006, le remboursement, avec les intérêts, des emprunts octroyés par le Fonds de 1992, et le fonds de roulement. L’Assemblée a décidé que, puisque l’Assemblée du Fonds de 1992 avait décidé de ne pas prélever de contributions à payer début 2006, il serait préférable de reporter le premier prélèvement de contributions au Fonds complémentaire à l’automne 2006. Il a ensuite été décidé de demander à l’Assemblée du Fonds de 1992 d’autoriser l’Administrateur à mettre à la disposition du Fonds complémentaire les liquidités nécessaires sous la forme d’emprunts. Il a été relevé qu’à sa 10ème session (octobre 2005), le Fonds de 1992 avait approuvé la demande, à condition que les emprunts soient remboursés avec intérêts, et dans la mesure où cela ne nuirait pas au bon fonctionnement du Fonds de 1992.