N° de la décision: 003099

En octobre 2005, l’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé de maintenir l’Organe de contrôle de gestion en tant qu’élément permanent de la structure des FIPOL. Elle a décidé qu’il n’était pas nécessaire de modifier le mandat de l’Organe à ce stade mais a laissé le soin à l’Organe de contrôle de recommander les amendements qu’il jugerait appropriés. Il a toutefois été décidé que le mandat de l’Organe de contrôle de gestion devrait être revu en 2008.

Date: 30.09.2005
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités, Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités