N° de la décision: 003097

En octobre 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a examiné l’impact des changements des Codes et Conventions de l’OMI sur lesquels repose la définition des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) dans la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD). L’Assemblée a chargé l’Administrateur d’aborder la question avec le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) en vue de trouver une solution pratique et d’éviter des problèmes similaires à l’avenir.

Date: 30.09.2005
Catégorie: Questions administratives
Subject: Convention SNPD, intervention des FIPOL