N° de la décision: 003090

En octobre 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a chargé l’Administrateur de continuer à chercher à obtenir les vues des délégations intéressées concernant le projet de directives techniques sur l’évaluation des demandes d’indemnisation par les pêcheurs à petite échelle ou les secteurs de la pêche de subsistance, de la mariculture et du traitement des produits de la pêche, afin de recommander si elles devraient être publiées et, si oui, sous quelle forme, et si des directives plus précises devraient être publiées à l’intention des demandeurs.