N° de la décision: 003089

En octobre 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a rappelé que, compte tenu de l’aggravation des risques dus d’une manière générale au terrorisme, les assureurs du Fonds de 1992 ont fait savoir qu’ils n’étaient plus en mesure de couvrir le personnel du Fonds pour les dommages dus directement ou indirectement à des actes de terrorisme. L’Assemblée a chargé l’Administrateur de continuer à examiner s’il était possible d’obtenir une couverture d’assurance pour ces risques pour le personnel à un prix raisonnable. L’Assemblée est convenue que, si cette couverture d’assurance ne pouvait être souscrite, le Fonds de 1992 devrait auto-assurer ces risques.