N° de la décision: 003079

En octobre 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé que le 3ème Groupe de travail intersessions devrait être dissout et que la révision des Conventions de 1992 devrait être retirée de l’ordre du jour de l’Assemblée.

Catégorie: Questions administratives
Subject: Révision des Conventions et préparations pour l’entrée en vigueur des protocoles modificateurs