N° de la décision: 003068

En mars 2005, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a approuvé la proposition de l’Assemblée du Fonds de 1992 prise lors de sa 9ème session extraordinaire, selon laquelle le Fonds de 1992, le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire devraient disposer d’un Organe consultatif sur les placements commun, et que les nominations à cet Organe devraient uniquement incomber à l’Assemblée du Fonds de 1992. Le Conseil d’administration a décidé que les futurs membres de l’Organe consultatif sur les placements commun devraient être nommés pour un mandat de trois ans au lieu d’un. Le Conseil a adopté un mandat révisé pour l’Organe consultatif sur les placements afin de refléter les changements ci-dessus. Il a été relevé que l’Assemblée du Fonds complémentaire était à sa 1ère session convenue que les trois Fonds devraient disposer d’un Organe consultatif sur les placements commun, que seule l’Assemblée du Fonds de 1992 devrait nommer les membres de cet Organe, et a adopté le mandat révisé de l’Organe.

Date: 01.03.2005
Catégories: Questions administratives, Questions financières, Statut et règlements
Subjects: Règlement financier, Organes consultatifs sur les placements, établissement et nomination des membres, Organes consultatifs sur les placements, établissement et nomination des membres, Règlement financier