N° de la décision: 003065

En mars 2005, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé que l’Organe de contrôle de gestion des Fonds de 1992 et de 1971 devait également être l’Organe de contrôle de gestion du Fonds complémentaire. Le Conseil est convenu que ni le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ni l’Assemblée du Fonds complémentaire ne devait organiser d’élections pour l’Organe de contrôle de gestion, et que cette fonction devait être laissée à l’Assemblée du Fonds de 1992.

Date: 01.03.2005
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités, Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités