N° de la décision: 003056

En mars 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 est convenue du texte des notes explicatives sur la forme des pouvoirs, y compris des exemples de pouvoirs acceptables. Afin d’assurer que les problèmes liés aux pouvoirs soient résolus avant tout vote, l’Assemblée a décidé d’établir, à chaque session, une commission de vérification des pouvoirs composée de cinq membres élus par l’Assemblée sur proposition du Président. L’Assemblée a décidé que la commission de vérification des pouvoirs devrait aussi examiner les pouvoirs du Comité exécutif, à moins que le Comité n’ait pas tenu ses sessions en parallèle avec une session de l’Assemblée, auquel cas le Comité exécutif devrait établir sa propre commission de vérification des pouvoirs. L’Assemblée a adopté des modifications au Règlement intérieur de l’Assemblée et du Comité exécutif pour inclure les nouveaux arrangements.