N° de la décision: 003049

En mars 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de la procédure qui sera utilisée pour l’élection et la réélection des membres de l’Organe de contrôle de gestion afin d’assurer la continuité.

Date: 01.03.2005
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités, Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités