N° de la décision: 003048

En mars 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992, compte tenu de la décision selon laquelle l’Organe de contrôle de gestion des Fonds de 1992 et de 1971 devait également être l’Organe de contrôle de gestion du Fonds complémentaire, a adopté un mandat révisé pour l’Organe de contrôle de gestion pour refléter cela.

Date: 01.03.2005
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités, Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités