N° de la décision: 003047

En mars 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé que l’Organe de contrôle de gestion des Fonds de 1992 et de 1971 devait également être l’Organe de contrôle de gestion du Fonds complémentaire. L’Assemblée a estimé que ni le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ni l’Assemblée du Fonds complémentaire ne devait organiser d’élections pour l’Organe de contrôle de gestion, et que cette fonction devait être laissée à l’Assemblée du Fonds de 1992. Il a été relevé que le Conseil d’administration du Fonds de 1971 et l’Assemblée du Fonds complémentaire étaient convenus de ces deux points à leur 16ème session et 1ère session respectivement.