N° de la décision: 003044

En mars 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a adopté des modifications au Règlement intérieur, dont certaines pour refléter l’existence du Fonds complémentaire et d’autres pour tenir compte de l’expérience. L’Assemblée a chargé l’Administrateur d’apporter d’autres modifications pour que le texte soit de genre neutre.

Date: 01.03.2005
Catégories: Questions administratives, Statut et règlements
Subjects: Règlement intérieur, Règlement intérieur