N° de la décision: 003042

En mars 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a autorisé l’Administrateur à conclure un accord avec le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur l’élargissement du champ d’application de l’actuel Accord, du permis d’occupation et du contrat de sous-location relatifs aux locaux du Fonds dans le bâtiment de l’OMI pour que les activités du Fonds complémentaire soient couvertes au même titre.