N° de la décision: 003041

En mars 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a accepté une proposition de l’Assemblée du Fonds complémentaire sur la répartition des coûts administratifs du Secrétariat commun, de sorte que le Fonds complémentaire paie une commission de gestion forfaitaire au Fonds de 1992, initialement fixée à £150 000 par an (soit environ 5% des dépenses administratives du Secrétariat), qui serait revue les années suivantes compte tenu de la charge de travail du Fonds complémentaire. L’Assemblée a relevé que le Conseil d’administration du Fonds de 1971 avait également accepté la proposition lors de sa 16ème session.