N° de la décision: 003037

En mars 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a adopté des modifications aux articles 1,4, 5 et 14 de son Règlement intérieur, afin de refléter la coexistence du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire et le fait que la Convention de 1971 portant création du Fonds n’était plus en vigueur, et a décidé de renuméroter certains articles.

Date: 01.03.2005
Catégories: Questions de procédure, Statut et règlements
Subjects: Règlement intérieur des organes directeurs, Règlement intérieur des Organes directeurs