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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 003036
En mars 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé d’octroyer le statut d’observateur au Fonds complémentaire international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds complémentaire).
Date: 01.03.2005 Catégorie: Questions de procédure Subject: Admission d’observateurs
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