N° de la décision: 003025

En mars 2005, l’Assemblée du Fonds complémentaire a approuvé la décision prise par l’Assemblée du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971, selon laquelle le Fonds complémentaire, le Fonds de 1992 et le Fonds de 1971 devraient disposer d’un Organe de contrôle de gestion commun. L’Assemblée a décidé que, compte tenu du fait que tous les États Membres du Fonds complémentaire étaient également membres du Fonds de 1992, l’Assemblée du Fonds complémentaire ne devrait pas organiser d’élections pour l’Organe de contrôle de gestion mais plutôt laisser cette fonction à l’Assemblée du Fonds de 1992. L’Assemblée a également approuvé la composition et le mandat de l’Organe de contrôle de gestion qui avaient été adoptés par l’Assemblée du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971.

Date: 01.03.2005
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités, Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités