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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 003020
En mars 2005, l’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé qu’il n’était à ce stade pas nécessaire que le Fonds complémentaire crée un organe subsidiaire pour traiter les demandes d’indemnisation.
Date: 01.03.2005 Catégorie: Questions administratives Subject: Comités exécutifs, établissement et attribution de fonctions
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