N° de la décision: 003011

En mars 2005, l’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé de proposer à l’Assemblée du Fonds de 1992 et au Conseil d’administration du Fonds de 1971 que le Fonds complémentaire paie une commission de gestion forfaitaire au Fonds de 1992, initialement fixée à £150 000 par an (soit environ 5% des dépenses administratives du Secrétariat commun), qui serait revue les années suivantes compte tenu de la charge de travail du Fonds complémentaire. Il a été relevé que l’Assemblée du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 avaient accepté la proposition de partage des coûts du Secrétariat commun à leur 9ème session extraordinaire et 16ème session respectivement.