N° de la décision: 002995

En octobre 2004, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a relevé que la non-soumission des rapports sur les hydrocarbures par plusieurs États Membres constituait un très grave problème depuis de nombreuses années et que, même si la situation s’était peut-être légèrement améliorée par rapport aux années antérieures, elle restait tout à fait insatisfaisante. Le Conseil a demandé à l’Administrateur de poursuivre ses efforts visant à obtenir les rapports en retard, et toutes les délégations ont été instamment invitées à coopérer avec le Secrétariat pour faire en sorte que les États s’acquittent de leurs obligations à cet égard. Le Conseil a également chargé l’Administrateur de porter la question de la non-soumission des rapports sur les hydrocarbures à son attention à chaque session d’automne.

Date: 30.09.2004
Catégorie: Questions administratives
Subject: Rapports sur la réception d’hydrocarbures donnant lieu à contribution