N° de la décision: 002990

En octobre 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 a relevé que, compte tenu de l’aggravation des risques dus d’une manière générale au terrorisme, les assureurs du Fonds de 1992 n’étaient plus en mesure de couvrir les dommages dus directement ou indirectement à des actes de terrorisme. L’Assemblée a chargé l’Administrateur d’examiner s’il était possible d’obtenir une couverture d’assurance pour les actes de terrorisme pour le personnel à un prix raisonnable.