N° de la décision: 002984

En octobre 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de créer un Groupe de travail par correspondance chargé d’examiner le projet de directives techniques sur l’évaluation des demandes d’indemnisation par les pêcheurs à petite échelle ou les secteurs de la pêche de subsistance, de la mariculture et du traitement des produits de la pêche. Le groupe a été invité à soumettre un rapport à l’Assemblée avec une recommandation sur l’éventuelle publication des directives techniques et, le cas échéant, sous quelle forme. L’Assemblée a également décidé que le Groupe de travail par correspondance devrait répondre au besoin de directives plus précises à l’intention des demandeurs.