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En octobre 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé que la question de savoir si le Fonds complémentaire avait besoin d’un Manuel des demandes d’indemnisation devrait être réexaminée ultérieurement, étant entendu qu’une quelconque décision définitive devait être laissée à l’Assemblée du Fonds complémentaire.
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