N° de la décision: 002980

En octobre 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 a estimé que le maintien du statut d’observateur du Comité consultatif sur la protection des mers, ACOPS, ne présentait plus aucun avantage pour le Fonds de 1992 et a décidé de le lui retirer, tout en décidant de réexaminer la question lors de sa prochaine session.

Date: 30.09.2004
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Admission d’observateurs