N° de la décision: 002979

En octobre 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 a adopté une résolution sur la nomination de l’Administrateur des FIPOL (résolution N°9 du Fonds de 1992) fixant à cinq ans la durée du mandat de l’Administrateur, qui serait renouvelable une fois, en laissant à l’Assemblée une certaine flexibilité pour décider d’une éventuelle prolongation en cas de circonstances exceptionnelles.

Date: 30.09.2004
Catégories: Questions administratives, Résolutions adoptées par les Organes directeurs des FIPOL
Subjects: Résolutions, Résolutions du Fonds de 1992, Nomination et rémunération du personnel, Nomination de l’Administrateur