N° de la décision: 002972

En octobre 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 a relevé que le Commissaire aux comptes avait formulé un avis sans réserve au sujet des états financiers de 2003 après un examen rigoureux des opérations financières et des comptes conformément aux principes comptables et aux meilleures pratiques, et que l’Organe de contrôle de gestion avait recommandé que l’Assemblée approuve les comptes. L’Assemblée a approuvé les comptes du Fonds de 1992 pour l’exercice financier allant du 1er janvier au 31 décembre 2003.