N° de la décision: 002970

En octobre 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 a relevé que le 3ème Groupe de travail intersessions avait été divisé en deux grands groupes, dont l’un contre toute révision des Conventions de 1992 et le maintien du Groupe de travail, l’autre estimant qu’il y avait un grand nombre de questions non résolues sur lesquelles il devait se pencher, ce qui pouvait aboutir à la révision des Conventions. L’Assemblée a décidé que le Groupe de travail devrait se réunir en février 2005 comme prévu et soumettre une recommandation finale à la session d’octobre 2005 de l’Assemblée sur la question de savoir si oui ou non les Conventions devaient être révisées et, dans l’affirmative, les dispositions qui nécessiteraient une révision.