N° de la décision: 002961

En mai 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 est convenue que le Fonds complémentaire devrait disposer d’un Organe de contrôle de gestion commun avec les Fonds de 1971 et 1992.

Date: 30.04.2004
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités, Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités