N° de la décision: 002960

En mai 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 a estimé que le Fonds complémentaire devrait disposer d’un Organe consultatif sur les placements doté du même mandat que les Organes correspondants des Fonds de 1971 et 1992 et que les trois Organes auraient la même composition.

Date: 30.04.2004
Catégories: Questions administratives, Statut et règlements
Subjects: Règlement financier, Règlement financier