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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 002954
En mai 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 est convenue que le Fonds complémentaire devrait suivre, en ce qui concerne les procédures de plafonnement, les mêmes procédures que celles appliquées par le Fonds de 1992.
Date: 30.04.2004 Catégories: Questions administratives, Questions financières Subjects: Mise en recouvrement et remboursement des contributions, Mise en recouvrement et remboursement des contributions
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