N° de la décision: 002953

En mai 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 est convenue en principe que le premier prélèvement de contributions au Fonds complémentaire devrait être reporté jusqu’à la session ordinaire de l’Assemblée du Fonds complémentaire en 2005 et qu’il serait préférable que les contributions soient prélevées chaque année. Il a également été convenu que le Fonds complémentaire devrait avoir un faible niveau de fonds de roulement de £1 million.