N° de la décision: 002949

En mai 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 est convenue qu’un arrangement de partage des frais de fonctionnement du Secrétariat commun similaire à l’arrangement existant entre le Fonds de 1992 et le Fonds de 1971 serait le plus approprié pour le Fonds complémentaire, au moins jusqu’à ce qu’il soit impliqué dans d’éventuels sinistres. L’Assemblée est également convenue que l’arrangement devait être revu chaque année pour refléter la charge de travail du Secrétariat résultant des activités respectives des trois Organisations.