N° de la décision: 002946

En mai 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de recommander à l’Assemblée du Fonds complémentaire d’adopter le projet de Règlement intérieur préparé par le Secrétariat et est également convenue que ses propres articles 1, 4, 5 et 14 devaient être modifiés pour refléter la coexistence du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire et le fait que la Convention de 1971 portant création du Fonds n’était plus en vigueur. L’Assemblée est également convenue que l’Assemblée du Fonds de 1992 devait adopter les modifications de son Règlement au moment de l’adoption du Règlement intérieur du Fonds complémentaire.

Date: 30.04.2004
Catégories: Questions de procédure, Statut et règlements
Subjects: Règlement intérieur des organes directeurs, Règlement intérieur des Organes directeurs