N° de la décision: 002944

En mai 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de tenir une session extraordinaire la même semaine que la première session de l’Assemblée du Fonds complémentaire pour permettre à l’Assemblée du Fonds de 1992 de prendre certaines décisions à la lumière de celles prises par l’Assemblée du Fonds complémentaire.

Date: 30.04.2004
Catégories: Questions administratives, Applicabilité des Conventions, Limites financières, procédures en limitation et prise en charge financière
Subjects: Révision des Conventions et préparations pour l’entrée en vigueur des protocoles modificateurs, Indemnisation supplémentaire aux Conventions de 1992 et aux accords volontaires, Indemnisation supplémentaire aux Conventions de 1992 et aux accords volontaires, Indemnisation supplémentaire aux Conventions de 1992 et aux accords volontaires