N° de la décision: 002943

En mai 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé d’inviter le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (IMO) à soumettre le projet d’ordre du jour préparé par l’Administrateur à l’Assemblée du Fonds complémentaire pour approbation lors de sa première session.

Date: 30.04.2004
Catégories: Questions administratives, Applicabilité des Conventions, Limites financières, procédures en limitation et prise en charge financière
Subjects: Indemnisation supplémentaire aux Conventions de 1992 et aux accords volontaires, Révision des Conventions et préparations pour l’entrée en vigueur des protocoles modificateurs, Indemnisation supplémentaire aux Conventions de 1992 et aux accords volontaires, Indemnisation supplémentaire aux Conventions de 1992 et aux accords volontaires

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