N° de la décision: 002936

En octobre 2003, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé que le Fonds de 1971 devrait payer une commission de gestion forfaitaire à titre de participation aux frais de fonctionnement du Secrétariat commun pour 2004, fixée à environ 10% des dépenses administratives communes. Il a été relevé que l’Assemblée du Fonds de 1992 était convenue de la même répartition à sa 8ème session (octobre 2003).

Date: 30.09.2003
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Questions relatives au Secrétariat et au Siège, Partage des coûts administratifs communs entre le Fonds de 1992, le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire, Partage des coûts administratifs communs entre le Fonds de 1992, le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire

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