N° de la décision: 002934

En octobre 2003, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé que l’Administrateur devait demander à l’Organe de contrôle de gestion de s’impliquer à un moment ou un autre dans la dissolution du Fonds de 1971, car il pourrait y jouer un rôle utile.

Date: 30.09.2003
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités, Fonctionnement et liquidation du Fonds de 1971 après mai 1998, Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités