N° de la décision: 002895

En mai 2003, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a chargé l’Administrateur de poursuivre l’examen des questions et de préparer des projets de texte portant sur la création et le fonctionnement du Fonds international pour les substances nocives et potentiellement dangereuses (Fonds SNPD), établi dans le cadre de la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD), en vue d’un examen préliminaire par l’Assemblée du Fonds de 1992 à une session future. Il a été convenu qu’il faudrait examiner plus tard dans quelle instance se déroulerait la suite des débats.