N° de la décision: 002893

En mai 2003, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a décidé que le Président de l’Assemblée du Fonds de 1992 devrait être ex officio le Président du Conseil d’administration.

Date: 30.04.2003
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Élection des présidents des assemblées du Fonds de 1971, du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire