N° de la décision: 002892

En mai 2003, le Président de l’Assemblée du Fonds de 1992 a essayé d’ouvrir la 7ème session extraordinaire de l’Assemblée, mais aucun quorum n’a été obtenu. Conformément à la résolution N°7 du Fonds de 1992, l’ordre du jour de l’Assemblée a donc été examiné par le Conseil d’administration du Fonds de 1992.

Date: 30.04.2003
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Quorum des assemblées et comités exécutifs des FIPOL non atteint