N° de la décision: 002887

En octobre 2002, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé que les coûts de fonctionnement du Secrétariat commun pour 2003 soient répartis à raison de 20% à la charge du Fonds de 1971 et 80% à la charge du Fonds de 1992. Cette répartition ne devrait toutefois pas s’appliquer à certaines rubriques à l’égard desquelles on pourra procéder à une répartition fondée sur les coûts effectivement encourus par chaque organe, comme il est indiqué dans les notes explicatives au projet de budget 2003. Il a été relevé que l’Assemblée du Fonds de 1992 était convenue de la même répartition à sa 7ème session.