N° de la décision: 002878

En octobre 2002, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé qu’à l’avenir, l’Administrateur devrait être autorisé à décider, après consultation du Président concerné, si tel ou tel document devait faire l’objet d’une distribution restreinte. Il a été décidé de suivre cette question. Le Conseil a décidé que les documents établis par les délégations du Conseil ou les Groupes de travail devaient d’une façon générale être présentés au Secrétariat trois semaines au moins avant le début d’une réunion, afin qu’ils puissent être distribués aux délégations au moins deux semaines avant la réunion. Il a également été décidé que les documents établis pas le Secrétariat devaient d’une façon générale être disponibles au moins deux semaines avant le début d’une réunion, bien qu’une certaine flexibilité doive être accordée concernant notamment les documents relatifs aux sinistres. Il a été décidé que les questions liées au contenu, à la production et à la distribution des documents devaient être inscrites à l’ordre du jour de la session d’octobre 2003.